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Date et heure limite de réception du dossier :
Il soutient et pérennise des initiatives pour :
- développer une offre de produits biologiques, afin de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective, en particulier par :
- des conversions à l’agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché,
- la diversification des produits et des débouchés,
- l’élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio ;
- créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation, pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités ;
- amener un développement le plus harmonieux possible de l’offre et de la demande de produits biologiques en France, avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années, pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs ;
- poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires
Le PROJET (ou PROGRAMME D’ACTIONS) 1 est porté par un PORTEUR DE PROJET avec des PARTENAIRES. Ces derniers peuvent être BENEFICIAIRES d’une aide financière du Fonds Avenir Bio ou seulement ASSOCIES.
Pour sa mise en œuvre et l’allocation des crédits du Fonds Avenir Bio, chaque projet devra préciser : le porteur et la liste des partenaires engagés : partenaires bénéficiaires d’une aide ou partenaires associés (ne bénéficiant pas d’aide).
- un engagement de partenaires à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution ;
- un programme d’actions cohérent sur plusieurs années, au minimum 3 ans, même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte ;
- un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d’investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues ;
- la demande d’aide au fonds avenir bio est plafonnée à 700 000 € par projet. Tout projet reçu demandant une aide supérieure ne sera pas éligible.
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