Date limite de candidature : 16 juin 2022
Organisme : Région Occitanie

Objectifs de l’appel à projet

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits issus de l’exploitation.

Le dispositif vise principalement le soutien aux projets d’investissements matériels et immatériels ayant pour objectifs :

• l’accroissement de la valeur ajoutée des productions et des produits et la recherche de nouveaux marchés
• de favoriser la transformation et la commercialisation de produits agricoles notamment en circuits courts
• l’amélioration de la qualité des produits et des conditions de travail (par la réduction de la pénibilité notamment).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

• les agriculteurs (reportez-vous à la notice en téléchargement en bas de page)
• les groupements d’agriculteurs

Montant

Dépenses éligibles de 5000€ à 100 000€ sauf pour les GAEC 2 associés (150 000€) et pour les GAEC 3 associés et + (200 000€).

L’intensité de l’aide publique est fixée à 30% des dépenses éligibles HT.
Bonifications :

• 10% pour les jeunes agriculteurs, au prorata des parts sociales détenues dans le cas de sociétés agricoles
• 10% pour les projets concernant des produits sous signe officiel de qualité (SIQO).
• Ces bonifications ne sont pas cumulables. Elles ne pourront donc pas avoir pour effet de porter l’intensité de l’aide publique à plus de 40% du montant HT des dépenses éligibles.